Garantir la valorisation de vos propriétés immobilières

Le bornage est une opération contradictoire qui garantit les limites de propriété. Pour construire, il faut connaître les limites juridiques du terrain à partir desquelles les prospects sont garantis.

Il comprend une réunion sur les lieux puis le recueil de l'accord des riverains concernés.

Nous étudions les actes de propriété, les archives et les limites physiques apparentes, et veillons à ce que le débat se déroule dans le respect mutuel. Nous dressons ensuite le plan et le procès-verbal de bornage.

Créer un terrain à bâtir valorise considérablement votre patrimoine : diviser une partie de votre jardin pour vendre ou faire une donation, par exemple. Le BIMBY (« construire dans mon jardin ») est une démarche de densification voulue par l'État.

Nous établissons le dossier de déclaration préalable ou de permis d'aménager pour obtenir l'autorisation administrative.

Le compromis de vente peut être signé dès le dépôt du dossier en mairie, avec clause suspensive d'obtention de l'autorisation.

Contactez-nous : en vérifiant les règles d'urbanisme de votre parcelle, nous vous confirmons la faisabilité de votre projet.

Notre profession est la seule à pouvoir réaliser une division foncière, pour un terrain bâti ou non bâti. Nous définissons et matérialisons les nouvelles limites, puis établissons le plan et les surfaces pour le cadastre.

Selon l'opération, les démarches diffèrent : déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division. Depuis la loi SRU, toute division en vue de bâtir constitue un lotissement ; les divisions de terrains déjà bâtis ou non constructibles n'y sont pas soumises.

Nous indiquons sur les plans les servitudes existantes ou à créer (passage, réseaux, vue, surplomb), obtenons les nouveaux numéros de parcelles et constituons le dossier complet pour votre notaire.

Cette procédure définit la limite entre une propriété privée et le domaine public. La plus courante est l'arrêté d'alignement individuel le long des voies publiques.

Nous délimitons le domaine public de l'État et des collectivités : voirie, établissements scolaires, parcs, cours d'eau navigables, forêts domaniales, voies ferrées…

Nous établissons le procès-verbal de délimitation (PV3P), qui acte la limite et met en évidence les éventuelles régularisations foncières : la limite de fait ne correspond pas toujours à la limite de propriété.

Nous proposons une mission globale de mise en copropriété : mesure des lieux au scanner 3D (ou plans de l'architecte en VEFA), calcul des superficies privatives et conseil sur le découpage des lots.

Nous établissons l'état descriptif de division (tantièmes, charges) et rédigeons le règlement avec le notaire.

Nous délivrons les certificats loi Carrez, obligatoires pour toute vente en copropriété, et le diagnostic technique global pour les immeubles de plus de 10 ans.

Nous réalisons aussi les modificatifs de copropriété et vous conseillons sur les surélévations, de plus en plus courantes en ville.

Nous estimons la valeur vénale de votre bien (terrain à bâtir et/ou construction).

Vous comparez ainsi le coût du projet au prix de vente évalué pour choisir la solution la plus rentable.

Nous sommes experts de justice auprès des tribunaux et rédigeons des rapports techniques pour assister le juge.

Les litiges portent par exemple sur une limite de propriété, l'interprétation d'un état descriptif de division, un empiètement ou un contrôle de superficie.

Nous sommes spécialisés dans le récolement de superficies d'immeubles de bureaux ou d'habitation, notamment pour le logement social.

En appliquant la définition juridique demandée, nous mesurons minutieusement chaque élément, puis délivrons une attestation de géomètre-expert garantissant les superficies, pour une transaction ou un bail.